Règlement intérieur
Le règlement intérieur du site de l’Association de la Vallée de la Millière fait partie intégrante du contrat de prestations de services mis en place par l’Association dont l’acceptation est obligatoire avant l’accueil du public sur le site.
La confirmation de réservation et de visites du site entraîne l’adhésion aux présentes dispositions et leur acceptation complète et sans réserve.
Article 1 : ACCESSIBILITÉ
a) Le site de la Vallée de la Millière n’est accessible qu’aux personnes ou entités ayant préalablement réservé et/ou organisé leur visite avec l’Association dans l’objectif de venir se sensibiliser et s’éduquer à la préservation de la biodiversité et de l’environnement. Aucune personne ne peut accéder au site et à ses prestations sans organisation préalable avec l’Association de la Vallée de la Millière.
b) Le site de la Vallée de la Millière n’est pas accessible en véhicule individuel pour les visiteurs, excepté :
– pour les personnes à mobilité réduite,
– pour la dépose des enfants participant aux demis journées découverte enfants,
– pour le grand public ayant loué pour des séjours chambres et/ maisons.
Toutes les personnes et entités ayant une réservation pour une journée ou un séjour sur le site de la Vallée de la Millière doivent :
– Soit stationner leur véhicule sur le parking municipal des Mesnuls.
– Soit venir en train : Gare de Montfort l’Amaury – Méré (ligne N du TER).
Une navette de l’Association viendra ensuite les chercher pour les emmener sur le site.
c) Une tenue et un comportement adéquat, respectant les valeurs portées par l’Association sont demandés aux personnes visitant le site de la Vallée de la Millière.
Pourront être expulsées de site et sont expressément interdites d’accès :
– Les personnes faisant preuve d’attitudes violentes ou incitant publiquement à la haine, à la violence ou à la discrimination en raison de la naissance, de la race, du sexe, de la religion, des opinions, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou de toute autre condition ou circonstance sociale ou personnelle et, en particulier, celles ayant un comportement agressif ou provoquant des troubles à l’extérieur ou à l’entrée et celles portant des armes ou des objets susceptibles d’être utilisés comme armes.
– Les personnes qui présentent des signes d’ivresse ou qui consomment ou présentent des signes de consommation de drogues ou de stupéfiants.
– Les personnes n’ayant pas l’âge minimum requis, conformément à la réglementation en vigueur, sauf si elles sont accompagnées de leurs parents ou de leur tuteur légal.
– Les personnes qui introduisent des animaux sur le site, à l’exception des personnes présentant une diversité fonctionnelle.
– Les personnes qui causent des perturbations, du bruit, des dommages aux installations, des attitudes contraires à la santé et à la propreté du site et, en général, les personnes qui ne respectent pas les instructions du personnel de l’Association concernant la bienséance, le bon voisinage et toute autre instruction.
d) Si une personne se trouve sur le site dans les conditions décrites ci-dessus, elle pourra être expulsée par le propriétaire, le gestionnaire ou son représentant à tout moment, et l’assistance des forces de l’ordre et organismes de sécurité pourra être requise, sans remboursement.
Article 2 : UTILISATION DES LOCAUX
Le site de la Vallée de la Millière (8B, 14-16 rue des Mottes et 28 rue de la Millière, 78490 Les Mesnuls) est composé de :
– Une réserve (Rewild) de 26ha
– Un jardin pédagogique, le Jardin des Partages, sur 1,4ha.
– Quatre bâtiments destinés à l’accueil du public : la Maison de Maître, les deux longères, le bâtiment de formation.
– Trois bâtiments destinés au fonctionnement de l’Association : la Maison des Abeilles,
l’Annexe et l’Extension.
I) La Réserve
Constituée de 28ha, la Réserve a pour vocation de mener, à titre expérimental, un projet de renaturation afin de redevenir une zone accueillante pour la faune et flore sauvages et reconstituer la zone humide située au cœur de la prairie. C’est une zone de très grand intérêt naturaliste qui lui a valu son classement en Zone Naturelle d’Intérêt Faunistique et Floristique. Afin de préserver la quiétude et la sérénité des espèces qu’elle protège et de favoriser son
processus de renaturation, l’accès à la Réserve est interdit aux visiteurs sans y être expressément accompagnés par le personnel de l’Association. Toute cueillette, y compris de fleurs est également interdit.
Afin de faciliter la compréhension des zones librement accessibles, celles-ci sont clairement indiquées et balisées.
Il est donc demandé aux visiteurs de scrupuleusement respecter ces délimitations.
Par ailleurs, l’Association tient à signaler la présence de mares et points d’eau non surveillés dans la Réserve ainsi que la présence de ruches.
II) Le Jardin pédagogique
Constitué de 1,4 ha, le Jardin des partages est un Jardin pédagogique respectueux du vivant et soutenant une agriculture basée sur les principes de la permaculture, du MSV (Maraichage
sur Sol Vivant) et du bon sens jardinier.
Le jardin a pour vocation de montrer le lien fort qui existe entre la biodiversité et notre alimentation, de sensibiliser et d’instruire sur l’urgence de sauvegarder et de renforcer la biodiversité qui nous entoure et enfin de donner envie a tous visiteur de faire de même chez lui.
La production alimentaire du Jardin n’est donc qu’un support pour faire passer des messages fondamentaux (la vie du sol, la saisonnalité, l’alimentation…). Mais c’est aussi un moyen de collecter des données (agronomiques, scientifiques…) pour aider au développement de ces systèmes agricoles d’avenir.
L’accès à ce Jardin se fait dans le cadre des visites et des ateliers organisés et encadrés par l’Association.
Pour les visiteurs effectuant un séjour de sensibilisation de plusieurs jours et dormant sur place, ces derniers peuvent venir s’y promener seuls s’ils le souhaitent pendant les heures d’ouverture du Jardin de 9h à 11h et de 14h à 16h. Il sera alors demandé expressément aux
visiteurs de rester dans les allées et de respecter les plantations.
Par ailleurs, l’Association tient à signaler la présence d’une mare non surveillée au sein du Jardin.
III) Les bâtiments destinés à l’accueil du public.
a) Le bâtiment de formation
Celui-ci comprend :
Au RDC : une cuisine professionnelle à vocation pédagogique, des toilettes accessibles PMR.
Au 1er étage : deux salles de conférence/ réunion.
Le bâtiment est accessible PMR via la mise en place d’un ascenseur adapté.
Les visiteurs ont accès au bâtiment :
– pendant les ateliers organisés par ou avec l’Association et supervisés par du personnel compétent.
– pendant les heures de travail classiques (8h- 19h) si les salles sont utilisées pour des réunions ou conférences.
En dehors de ces heures, le bâtiment est fermé et non accessible, sauf évènement ou atelier organisé plus tardivement.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux visiteurs d’utiliser seuls et sans supervision la cuisine professionnelle.
Le bâtiment abrite également une chambre sèche de stockage qui n’est pas accessible aux visiteurs.
b) La Maison de Maître et les longères :
La Maison de Maître comprend :
Au RDC : une cuisine, un débotté, une grande salle à manger, des toilettes accessibles PMR,
un cellier, un local technique électrique.
Au 1er étage : 3 chambres avec leurs salles de bain, un wc.
Au 2ème étage : 2 chambres avec leurs propres salles de bain et wc.
Les longères comprennent :
Au RDC : un salon avec une grande table pouvant servir pour repas ou réunion, une cuisine ou kitchenette, des WC. Une chambre PMR avec sa salle de bain pour l’une des longères.
A l’étage : 3 chambres avec une salle de bain commune et un WC.
Seuls les locaux techniques électriques de ces habitants sont formellement interdits au public et seront explicitement affichés comme tels.
IV) Les bâtiments destinés au fonctionnement de l’Association
La Maison des Abeilles comprend les bureaux de l’Association et une salle de réunion et d’accueil.
L’Annexe comprend la base vie de l’Association.
L’Extension comprend l’atelier de travail de l’Association ainsi qu’un local technique électrique.
Ces bâtiments ne sont pas accessibles au public et visiteurs sauf invitation expresse du personnel de l’Association.
Les zones non accessibles public sont indiquées via de la signalétique facilement compréhensible par tous.
Article 3 : OCCUPATION ET UTILISATION DES CHAMBRES
Les chambres mises à la disposition sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état.
a) Les visiteurs ne peuvent introduire dans leurs chambres des tierces personnes non connues par l’Association. De même, les visiteurs ou entités organisatrices ne peuvent réserver une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu pour chaque chambre.
b) A son arrivée, les visiteurs ne peuvent pas exiger d’occuper leur chambre avant 16h00. La mise à disposition de la chambre cesse à 11h00, jour du départ, les clefs devront être rendues à 11h00.
c) Il y a une clé par chambre que les visiteurs peuvent conserver avec eux. Ils ne doivent cependant pas la confier à une personne tierce et la clé doit être restituée le jour du départ. En cas de non-restitution, l’Association facturera 50€ pour la reproduction d’une nouvelle clé. Le montant pourra être prélevé sur la carte de crédit du visiteur ou une facture sera envoyée à l’entité le représentant.
d) Pendant la durée de séjour le ménage ne sera pas fait dans les chambres.
e) Le tapage, même diurne, est interdit. Le visiteur causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter immédiatement le site comme stipulé préalablement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité du voisinage, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00.
f) Tout commerce est formellement interdit au sein des chambres du site de la Vallée de la Millière.
g) En cas de problème, le visiteur engage sa responsabilité civile et assurera la réparation des préjudices de l’Association.
h) En cas de dégradation, l’Association de la Vallée de la Millière se réserve le droit de facturer au visiteur ou à l’entité ayant réservé l’occupation du site le coût de réparation ou le remplacement. Il en est de même pour tout infraction constatée après le départ du visiteur ou de l’entité.
i) L’Association peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégât causés.
j) L’Association peut exiger un forfait de ménage supplémentaire de 60€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, l’Association exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1500€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir accueillir d’autres visiteurs pendant cette période.
k) De manière générale le visiteur devra régler les dommages causés directement à l’Association. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être
acquitté par la personne ou entité ayant réservé le séjour.
Article 4 : RESPECT DES LIEUX
a) Les visiteurs doivent user des bâtiments mis à disposition avec bon sens, pragmatisme, en bon père de famille
b) Il est interdit d’introduire des objets en verre, de consommer des boissons alcoolisées, des substances illicites, et de fumer. Tout manquement aux consignes d’hygiène et de sécurité entraînera une éviction sans préavis de toute personne dont le comportement
irait à l’encontre de ces règles.
c) Les animaux ne sont pas acceptés, sauf les chiens guides d’aveugles et chiens d’assistance qui sont admis gratuitement avec accord préalable.
d) Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur de l’ensemble des bâtiments. Des emplacements spécifiques sont prévus à cet effet en extérieur. Il est demandé aux visiteurs de ne fumer ou vapoter que dans ces espaces. Fumer ou vapoter à l’intérieur des bâtiments expose le visiteur à des poursuites judiciaires selon la réglementation en vigueur. Tout déclenchement intempestif de l’alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie. De même, il est interdit de cuisiner dans les chambres, d’y prendre des repas.
Article 5 : RESPONSABILITÉ
a) Les enfants sont sous l’entière responsabilité des adultes les accompagnant (parent, accompagnant scolaire péri-scolaire).
b) Les visiteurs sont responsables de leurs conditions physiques d’accès et l’Association décline toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si les visiteurs souffrent de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme…) ou en cas de grossesse, les visiteurs sont invités à en informer l’Association.
c) La conduite ou la mise en service des véhicules agricoles présents sur le site de la Vallée de la Millière sont strictement interdites aux visiteurs. Dans le cadre des ateliers au Jardin ou en lien avec la Réserve, les visiteurs sont amenés à manipuler des outils adaptés à leurs âges et leurs conditions physiques. Des rappels de sécurité et de bonne utilisation de ces outils sont rappelés systématiquement en début d’atelier par le personnel de l’Association. L’Association décline toutes responsabilités en cas de dommages physiques (chutes, coupures, douleurs etc.) liés à ces ateliers.
d) Pour participer aux ateliers et visites en extérieur le port de chaussures et de vêtements adaptés est fortement recommandé (exemple : basket, chaussures de marche en été/ bottes ou chaussures adaptées à la pluie en hiver). L’Association décline toute responsabilité en cas d’entorse, blessure ou chute ainsi qu’en cas de
dommages sur les vêtements et/ou chaussures utilisés.
e) Dans le cadre des ateliers au sein de la cuisine pédagogique, les visiteurs sont amenés à manipuler des outils de cuisine adaptés à leurs âges et leurs conditions physiques. Des rappels de sécurité et de bonne utilisation de ces outils sont rappelés systématiquement en début d’atelier par le personnel de l’Association. L’Association
décline toutes responsabilités en cas de dommages physiques (coupures, brûlures, etc.) liés à ces ateliers.
f) L’Association décline toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation sur les biens des visiteurs présents sur le site de la Vallée de la Millière.
g) L’Association décline toute responsabilité en cas de perte/vol/dégradation sur ou à l’intérieur des véhicules qui sont stationnés sur le parking municipal du village des Mesnuls (non surveillé).
h) En cas d’épidémie, l’Association ne pourra être tenu pour responsable, en cas de contamination pendant le séjour de l’occupant(e), ne pouvant vérifier si les mesures barrières ou autres mesures d’hygiène, en dehors du site, sont respectées par l’occupant(e). L’Association s’engage à mettre en place et à respecter les mesures qui pourront être prises par le gouvernement en cas d’épidémie.
Article 6 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
a) En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les visiteurs particuliers sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : Association de la Vallée de la Millière, 49 rue de la Millière, 78490 Les Mesnuls. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
b) L’Association de la Vallée de la Millière propose un accès internet en wifi. Les visiteurs utilisateurs s’engagent à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Pour la sécurité des biens et des personnes,
l’établissement est placé sous surveillance vidéo à enregistrement. Seuls les cas prévus par loi, autorise la mise à disposition des images.
Article 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le règlement intérieur de l’Association de la Vallée de la Millière s’applique à l’ensemble des visiteurs, quel que soit la durée de leur séjour sur le site, qu’ils y dorment ou non. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’Association. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières peuvent être appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’Association, le visiteur sera invité à quitter le site sans pouvoir exiger aucun remboursement.
Article 8 : LOI APPLICABLE
Le présent Règlement est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions
françaises.